La politique fiscale concernant les titres d'État et la fiscalité freine l'adoption du Bitcoin

La taxation de chaque petite transaction en Bitcoin représente une barrière beaucoup plus significative que les limitations technologiques liées à la scalabilité, selon les experts de l’industrie. La politique fiscale actuelle, y compris le traitement des titres de créance dans le calcul du support pour les stablecoins, crée des obstacles structurels pour que Bitcoin devienne une méthode de paiement viable dans la vie quotidienne.

Pierre Rochard, membre du conseil de la société de trésorerie Bitcoin Strive, a souligné que l’absence d’une exonération fiscale de minimis pour les microtransactions constitue le principal obstacle à l’adoption. Selon les analyses de Cointelegraph, chaque transfert de Bitcoin est soumis à l’imposition, ce qui décourage son utilisation comme instrument d’échange courant et limite son potentiel à devenir une monnaie circulante dans les transactions quotidiennes.

Exonérations Fiscales de Minimis : La pièce manquante du puzzle de l’adoption

Récemment, le Bitcoin Policy Institute, une organisation à but non lucratif dédiée à la défense dans ce domaine, a signalé l’absence d’exonérations pour les petites transactions en Bitcoin. Celles-ci permettraient que les microtransactions ne soient pas soumises aux processus administratifs et fiscaux qui les rendent impraticables pour l’utilisateur moyen. Sans de tels mécanismes de protection, un simple plafond annuel pour l’imposition ne suffit pas à stimuler une utilisation réelle comme moyen de paiement.

Stablecoins Supportés par des Titres de Créance : Une Approche Différente et Critiquée

Les législateurs américains ont envisagé de restreindre les exonérations de minimis pour les stablecoins en dollars, entièrement soutenus par des dépôts en fiat ou des titres de créance à court terme. Cette proposition différencie le traitement fiscal entre Bitcoin et stablecoins, créant une inégalité de facto dans le système fiscal. La communauté Bitcoin a vivement critiqué cette différenciation, arguant qu’elle limite arbitrairement le potentiel de Bitcoin en tant que monnaie d’échange et favorise les instruments financiers traditionnels.

Propositions Législatives et Résistance de l’Industrie

La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, connue pour son soutien à l’industrie crypto, a présenté en juillet 2025 une proposition législative plaidant pour une exonération fiscale de minimis pour les actifs numériques d’une valeur de 300 dollars ou moins. Le projet de loi proposait également un plafond annuel de 5 000 dollars pour les exonérations cumulées et incluait des protections spéciales pour les cryptomonnaies utilisées à des fins caritatives. De plus, il suggérait de différer l’obligation de déclaration des revenus issus du staking ou du mining jusqu’au moment de la vente des actifs, une mesure qui simplifie considérablement la conformité pour les utilisateurs.

Position des Leaders de l’Industrie

Des figures éminentes du secteur crypto ont exprimé publiquement leur soutien à ces initiatives. Jack Dorsey, fondateur de la plateforme de paiements Square, a souligné la nécessité urgente que Bitcoin évolue vers “l’argent de la vie quotidienne” le plus rapidement possible. Dorsey considère que la politique fiscale actuelle est le principal facteur de blocage, non la technologie en soi.

Cependant, les critiques soulignent la complexité des propositions. Marty Bent, avocat spécialisé en Bitcoin et co-fondateur du média Truth for the Commoner, a qualifié les restrictions sur les stablecoins supportés par des titres de créance de “contradictoires avec la logique du marché”. Selon Bent, la différenciation arbitraire entre Bitcoin et d’autres actifs numériques sape les objectifs de modernisation fiscale.

Conclusions : Vers une Politique Fiscale Cohérente

Le débat en cours met en lumière les complexités impliquées dans l’intégration des cryptomonnaies dans les systèmes financiers quotidiens. La politique fiscale actuelle, avec ses restrictions inéquitables sur Bitcoin et les titres de créance différenciés comme support pour les stablecoins, crée un environnement hostile à l’innovation. La nécessité d’une politique fiscale cohérente et équitable devient de plus en plus urgente à mesure que l’industrie crypto doit s’adapter aux cadres réglementaires existants.